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Règlement jeu concours : Léon & Vittel

REGLEMENT DU JEU CONCOURS

 « Jeu concours Vittel »

ARTICLE 1 : OBJET

 

La Société LEON DE BRUXELLES, Société anonyme par Actions Simplifiées, au capital de 500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 559 131, ayant son siège social au 5, rue de Chartres – 92200 NEUILLY SUR SEINE, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu »), intitulé « Jeu concours Vittel ».

 

Ce Jeu se déroulera du 22 octobre au 7 novembre 2022 dans les établissements de l’enseigne Léon y participant (ci-après dénommés les « Restaurants Participants ») dans toute la France (Hors Léon « Champs Elysées » 75008 Paris)

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise à l’exclusion des DOM TOM) étant membre du programme de fidélité de Léon de Bruxelles « Club Léon » à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées directement ou indirectement, des membres du personnel de la société gestionnaire du Jeu, ainsi que les membres des familles de ces sociétés.

 

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

 

Le Jeu se présente sous forme d’un tirage au sort.

 

  • Eligibilité au tirage au sort

 

Pour participer au tirage au sort, il faut être majeur et membre du Club Léon.

 

  • Chaque Participant non membre du Club Léon ci-après dénommé « Participant Non membre » doit pour le devenir :
  • Se rendre dans l’un des Restaurants Participants au Jeu entre le 22 octobre au 7 novembre 2022;
  • Scanner le QR code présent sur les supports de communication sur les tables;
  • Compléter le formulaire électronique Participant Non membre (formulaire d’inscription) avec les mentions relatives à son identité (nom, prénom), ainsi que sa date de naissance, son adresse e-mail numéro mobile son restaurant;
  • Prendre connaissance du Règlement du Jeu et l’accepter en cochant la formule correspondante;
  • Accepter l’utilisation des données personnelles telle que proposée en cochant la case correspondante ou ne la refuser en ne cochant pas cette case;
  • Cliquer sur « M’inscrire et Télécharger ma carte » pour valider son inscription au Club Léon et sa participation au tirage au sort.

 

  • Chaque Participant   membre du Club Léon ci-après dénommé « Participant Membre » doit :
  • Se rendre dans l’un des Restaurants Participants au Jeu entre le 22 octobre au 7 novembre 2022;
  • Scanner le QR code présent sur les supports de communication sur les tables;
  • Compléter le formulaire électronique Participant Membre (formulaire de qualification), appelé sur la landing page « Télécharger ma carte sur mon mobile » avec les mentions relatives à son identité (nom, prénom), son adresse e-mail, date de naissance, numéro mobile, son restaurant;
  • Prendre connaissance du règlement du Jeu et l’accepter en cochant la formule correspondante
  • Télécharger sa carte du Club Léon sur Wallet validant ainsi sa participation au tirage au sort.

 

L’ensemble des Participants Non membre et Membre est ci-après appelé le ou les « Participant (s) ».

 

La participation est strictement personnelle et nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes et/ou avec plusieurs adresses e-mail (et ce quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose) ou pour le compte d’autres Participants. Toutes participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes donneront lieu à l’exclusion du Participant, il ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement gagné.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des Participants en cas de doute raisonnable et le respect du Règlement.

 

Toute inscription incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier le Participant sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte, le Participant ne pouvant alors prétendre à la dotation mise en jeu.

 

Tout Participant qui décide d’exercer son droit de suppression ou d’opposition, droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin du Jeu, renonce à sa participation et à obtenir son gain. Il en est de même du Gagnant qui exerce l’un des droits énumérés avant réception du gain.

 

La Société Organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.

 

ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT

Pour les Participants Non membres, l’adhésion au Club Léon (en ligne via le formulaire d’inscription) ouvre droit à la participation au tirage au sort.

Pour les Participants Membres, la complétion du formulaire de qualification ouvre droit à la participation au tirage au sort.

Le tirage au sort détermine les Participants qui remporte les lots mis en jeu.

 

Le 14 novembre 2022, le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’un huissier de justice à l’aide d’un algorithme qui déterminera de façon aléatoire des gagnants ci-après « Gagnant (s) » comme suit :

 

  • Premier tirage au sort

Un (1) seul Participant est tiré au sort : le Gagnant remporte un séjour à Disneyland Paris (une (1) nuit) pour quatre (4) personnes (2 personnes majeures et 2 personnes mineures) d’une valeur de 1332€ TTC. Le Gagnant a jusqu’au 29 septembre 2023 pour utiliser son gain.

 

  • Deuxième tirage au sort

Vingt-cinq (25) Participants sont simultanément tirés au sort : chacun des Gagnants remporte deux places pour Disneyland Paris (d’une valeur de 162€ les 2 places, soit 81€ 1 place). Les Gagnant ont jusqu’au 29 septembre 2023 pour utiliser leurs gains.

 

Un e-mail sera envoyé aux Gagnants au plus tard dix (10) jours après le tirage au sort les informant qu’ils sont effectivement les Gagnants du Jeu.

 

Chaque Gagnant disposera d’un délai de 7 jours calendaires à compter de l’envoi de cet e-mail pour confirmer en retour par e-mail son acceptation du gain.

 

Chaque Gagnant des billets journées (2 places) devra obligatoirement indiquer dans cet e-mail son adresse postale pour la réception de son gain.

 

Les gains seront adressés de la manière suivante:

 

Le séjour pour quatre (4) personnes à Disneyland Paris sera géré par le partenaire Vittel et envoyé par e-mail via Tick’nBox.

 

Les billets journées de deux (2) places seront gérés par le partenaire Vittel et l’entreprise Léon de Bruxelles. Ils seront envoyés à l’adresse postale des Gagnants.

 

Les gains seront envoyés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail d’acceptation des gains.

 

Les Gagnants qui refuseraient leur gain et/ou qui ne les réclameraient pas dans le délai et/ou qui n’auraient pas répondu dans le délai précité seront considérés comme ayant renoncés purement et simplement à leur gain. Le gain ne lui sera plus attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.

 

Dans le cas où tout ou partie des coordonnées des Gagnants s’avéreraient manifestement fausses ou erronées, notamment leur adresse électronique ou leur adresse postale, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver les Gagnants. Dans ces cas précisés, les Gagnants perdraient le bénéfice de leur gain et ne pourraient prétendre à aucune compensation.

 

Chaque Gain offert est nominatif et non-cessible. Les Gains ne peuvent pas faire à la demande d’un Gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par un Gain de nature équivalente.

 

La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutive de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le Gain par un gain de nature et de valeur équivalentes.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des éléments composant les Gains qui seraient envoyées par voie postale. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le Gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.

 

Toute participation frauduleuse et/ou non conforme au présent Règlement, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun lot. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribuée.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées postales du Gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement son élimination.

 

ARTICLE 5 – LOT MIS EN JEU

 

Les lots mis en jeu sont les suivant :

  • Vingt-cinq (25) lots de deux (2) places à Disneyland Paris (valeur de 162€ par lot)

 

Ce lot comprend :

  • L’accès aux 2 parcs, soit parc Disneyland Paris et le Parc Walt Disney Studios.
  • Horaires d’accès aux 2 parcs : 9h30-21h00
  • Navettes gratuites au sein du parc

 

  • Un séjour d’un (1) week-end (2 jours / 1 nuit) pour quatre (4) personnes (2 personnes majeures et 2 personnes mineures) à Disneyland Paris d’une valeur de 1332€ TTC

 

Ce lot comprend:

  • Une nuit dans un des hôtels de Disneyland Paris

La réservation du séjour doit se faire par le Gagnant directement auprès de l’hôtel.

  • Petit déjeuner (1 matin pour les quatre personnes)
  • L’accès aux 2 parcs, soit le Parc Disneyland Paris et le Parc Walt Disney Studios.
  • Horaires d’accès aux 2 parcs : 9h30-21h00
  • Navettes gratuites au sein du parc

 

Les prix peuvent être soumis à modifications : taxes, frais de gestion et surcharge carburant.

 

Le prix du séjour ne comprend pas :

  • Les frais de service
  • Les assurances
  • Les trajets du domicile jusqu’à Disneyland Paris
  • Les prestations non mentionnées et dépenses personnelles

 

Les frais de séjours / de prestations choisi(e)s d’un montant supérieur à celui du montant du séjour gagné, soit 1332€ TTC, restent exclusivement à la charge du Gagnant.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

 

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

 

La connexion de toute personne et la participation au Jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de proroger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes sa volonté.

Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tels faits. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera versé aux Participants.

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents, qui pourraient survenir au Gagnant ou à ses accompagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance de leur gain et plus généralement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon déroulement du séjour ou d’éventuels cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles qui rendraient impossible la jouissance du gain.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, fait des services postaux, ou de problèmes inhérents à la communication électronique.

La Société Organisatrice se réserve le droit de comptabiliser la durée des interruptions éventuelles du Jeu pour des raisons techniques et de le reporter d’autant ce qui prolongerait sa durée.

 

ARTICLE 7 – MECANISME DE TIRAGE

 

Maître D. Richard, Huissier de Justice associé

8 rue des graviers – 92000 Neuilly sur Seine.

 

est chargé du tirage au sort du participant à l’aide d’un algorithme et de la désignation des Gagnants.

 

ARTICLE 8 – CONTESTATION –  RECLAMATION – REMBOURSEMENT

 

8.1 Contestation et réclamation

 

En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice via le site Internet https://www.restaurantleon.fr/nous-contacter/, dans un délai de deux (2) mois maximum après la date du tirage au sort, soit jusqu’au 28 janvier 2023.

 

8.2 Remboursement des frais de connexion

 

Il est préalablement rappelé que les Participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont, par nature, pas éligibles au remboursement.

 

Les demandes de remboursement des frais de connexion (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse du Jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 9.2 du présent Règlement. Les documents à communiquer sont les suivants:

  • la photocopie d’un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois,
  • une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaitre la date, l’heure et la durée de communication,
  • un RIB ou RIP.

 

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 10 jours après la date de clôture du Jeu. Les remboursements seront effectués dans le mois suivant la fin du Jeu.

 

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT

9.1 Acceptation du Règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

9.2 Accès au Règlement

 

Le présent Règlement ainsi que la liste des Restaurants Participants est déposé chez Maître D. Richard, Huissier de Justice, 8 rue des graviers – 92000 Neuilly sur Seine., France.

 

Le Règlement complet est également disponible gratuitement sur notre site internet https://www.restaurantleon.fr/  sur simple demande dans chacun des Restaurants Participants au Jeu, ou sur demande écrite faite au plus tard le 7 novembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante:

 

LEON DE BRUXELLES

« JEU CONCOURS VITTEL »

5 rue de Chartres

92200 NEUILLY-SUR-SEINE

 

(remboursement des frais d’envoi au tarif lent en vigueur – base 20 g /remboursement limité à une demande par foyer, même nom, même adresse, même RIB/RIP, jointe dans la même enveloppe à la demande de remboursement des frais de participation). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, ou adressée après le 7 novembre 2022 sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles des Participants pourront être traitées sur support papier ou traitement automatisé.

 

Les données personnelles sont les suivantes: nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale.

 

Ces données personnelles sont collectées pour les besoins de la gestion du Jeu, la détermination des Gagnants et l’attribution de la dotation. Elles sont destinées à la Société Organisatrice.

 

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant deux (2) mois après sa fin pour la mise à disposition des gains et pour pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles.

 

Les données personnelles des participants qui ont accepté de recevoir les propositions commerciales de la Société Organisatrice seront conservées selon les règles de la RGPD.

 

Un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel concernant le Participant peut être exercé par lui à tout moment en contactant la Société Organisatrice via la messagerie suivante : [email protected]

 

En cas de difficultés en lien avec la gestion des données personnelles dans le cadre du Jeu, une réclamation pourra être déposée auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société Organisatrice reste propriétaire de sa marque, de son image et tous droits de propriété intellectuelle.

Les Participants s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation totale ou partielle de leur marque, image et droits de propriété intellectuelle sans leurs autorisations expresses, écrites et préalables.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.

 

Il en sera de même pour les contestations éventuelles.

 

ARTICLE 13 – PUBLICATION DES RESULTATS

La Société Organisatrice se réserve le droit de publier par voie de presse les résultats nominatifs du tirage au sort.

 

Dans le cas où les Gagnants ne le souhaiteraient pas, ils devront le confirmer par écrit auprès de la Société Organisatrice à l’adresse:

 

LEON DE BRUXELLES

« JEU CONCOURS VITTEL

5 rue de Chartres

92200 NEUILLY-SUR-SEINE

 

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DU JEU

 

Des additifs ou des modifications au présent Règlement pourront éventuellement être publiés pendant le Jeu; ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et s’appliqueront de plein droit et sans délais aux Participants.

Règlement du jeu applicable à partir du 22 octobre 2022

 

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