Règlement jeu concours : Léon Moules de Bouchot

REGLEMENT DU JEU CONCOURS

« Jeu concours Léon Mont Saint Michel »

ARTICLE 1 : OBJET

La Société LDF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 231 272, ayant son siège social au 55, rue Deguingand – 92300 LEVALLOIS-PERRET, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu »), intitulé « Jeu concours Léon Mont Saint Michel ».

Ce Jeu se déroulera du 16 aout au 24 septembre 2023 dans les établissements de l’enseigne Léon y participant (ci-après dénommés les « Restaurants Participants ») dans toute la France.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise à l’exclusion des DOM TOM) étant membre du programme de fidélité de Léon de Bruxelles « Club Léon » à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées directement ou indirectement, des membres du personnel de la société gestionnaire du Jeu, ainsi que les membres des familles de ces sociétés.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu se présente sous forme d’un tirage au sort.

• Eligibilité au tirage au sort

Pour participer au tirage au sort, il faut être majeur et membre du Club Léon.

• Chaque Participant non membre du Club Léon ci-après dénommé « Participant Non membre » doit pour le devenir :
• Se rendre dans l’un des Restaurants Participants au Jeu entre le 16 aout et le 24 septembre 2023;
• Scanner le QR code présent sur les cartonnettes distribuées dans les Restaurants Participants
• Compléter le formulaire électronique Participant Non membre (formulaire d’inscription) avec les mentions relatives à son identité (nom, prénom), ainsi que sa date de naissance, son adresse e-mail, numéro mobile, son restaurant;
• Prendre connaissance du Règlement du Jeu et l’accepter en cochant la formule correspondante;
• Accepter l’utilisation des données personnelles telle que proposée en cochant la case correspondante;
• Accepter de recevoir les actualités et offres commerciales de l’enseigne LEON
• Cliquer sur « M’inscrire et Télécharger ma carte » pour valider son inscription au Club Léon et sa participation au tirage au sort.

• Chaque Participant membre du Club Léon ci-après dénommé « Participant Membre ») doit :
• Se rendre dans l’un des Restaurants Participants au Jeu entre le 16 aout et le 24 septembre 2023;
• Scanner le QR code présent sur les cartonnettes distribuées dans les Restaurants Participants;
• Compléter le formulaire électronique Participant Membre (formulaire de qualification), appelé sur la landing page « Télécharger ma carte sur mon mobile » avec les mentions relatives à son identité (nom, prénom), son adresse e-mail, date de naissance, numéro mobile, son restaurant;
• Prendre connaissance du règlement du Jeu et l’accepter en cochant la formule correspondante
• Accepter l’utilisation des données personnelles telle que proposée en cochant la case correspondante; Télécharger sa carte du Club Léon sur Wallet validant ainsi sa participation au tirage au sort.

L’ensemble des Participants Non membre et Membre est ci-après appelé le ou les « Participant (s) ».

La participation est strictement personnelle et nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes et/ou avec plusieurs adresses e-mail (et ce quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose) ou pour le compte d’autres Participants. Toutes participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes donneront lieu à l’exclusion du Participant, il ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement gagné.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des Participants en cas de doute raisonnable et le respect du Règlement.

Toute inscription incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier le Participant sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte, le Participant ne pouvant alors prétendre à la dotation mise en jeu.

Tout Participant qui décide d’exercer son droit de suppression ou d’opposition, droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin du Jeu, renonce à sa participation et à obtenir son gain. Il en est de même du Gagnant qui exerce l’un des droits énumérés avant réception du gain.

La Société Organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.

ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT

Pour les Participants Non membres, l’adhésion au Club Léon (en ligne via le formulaire d’inscription) ouvre droit à la participation au tirage au sort.

Pour les Participants Membres, la complétion du formulaire de qualification ouvre droit à la participation au tirage au sort.

Le tirage au sort détermine le Participant qui remporte le lot mis en jeu.

Le 2 octobre 2023, le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’un huissier de justice à l’aide d’un algorithme qui déterminera de façon aléatoire le gagnant ci-après « Gagnant »

Le Gagnant a un (1) an à partir de la date d’envoi du coupon pour utiliser son gain.

Un e-mail sera envoyé aux Gagnants au plus tard dix (10) jours après le tirage au sort l’informant qu’il est effectivement le Gagnant du Jeu.

Le Gagnant disposera d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l’envoi de cet e-mail pour confirmer en retour par e-mail son acceptation du Gain.

Les coordonnées seront transmises à Ailleurs Communication qui se chargera de recontacter le Gagnant pour leur transmettre la procédure de réception du gain.

Le Gain sera adressé de la manière suivante:

Le coupon “Mont Saint Michel” sera géré par le partenaire Ailleurs Communication.

Un login ainsi qu’un mot de passe seront adressés au Gagnant pour qu’il puisse se connecter sur la plateforme en ligne pour bénéficier du Gain.

Le Gagnant disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi de ses identifiants de connexion pour récupérer son Gain.

Le Gagnant qui refuserait son gain et/ou qui ne les réclamerait pas dans le délai et/ou qui n’aurait pas répondu dans le délai précité sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Le gain ne lui sera plus attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.

Dans le cas où tout ou partie des coordonnées du Gagnant s’avérerait manifestement fausses ou erronées, notamment son adresse électronique, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le Gagnant. Dans ces cas précisés, le Gagnant perdrait le bénéfice de son Gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.

Chaque Gain offert est nominatif et non-cessible. Le Gain ne peut pas faire à la demande d’un Gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par un Gain de nature équivalente.

La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutive de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le Gain par un gain de nature et de valeur équivalentes.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient entraîner des répercussions sur la réception des Gains.

Toute participation frauduleuse et/ou non conforme au présent Règlement, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun lot. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribuée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées postales du Gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement son élimination.

ARTICLE 5 – LOT MIS EN JEU

Le lot mis en jeu est le suivant :

• Un (1) coupon “Mont Saint Michel” pour quatre (4) personnes base une (1) chambre quadruple d’une valeur de 1850€ HT

Ce coupon incluant:

• Les frais de transport remboursés à hauteur de 120€ sur justificatifs (essence, péage, SNCF…)
• 3 nuits dans une chambre d’hôte au cœur de la nature (base 1 chambre quadruple) et à proximité du Mont Saint Michel
• Les petits déjeuners
• Les entrées à l’abbaye du Mont Saint Michel
• La location de vélos durant une demi-journée à Saint-Malo pour une balade champêtre au cœur de la nature
• Un dîner au célèbre restaurant du Mont Saint Michel La Mère Poulard, pour y déguster la fameuse omelette soufflée – hors boisson
• La mise à disposition d’une traveller card créditée à hauteur de 100€ pour les repas et les extras durant le séjour (utilisation similaire à une carte bancaire).

La réservation doit se faire quatre (4) mois avant la date choisie. Hors période de fêtes de fin d’année (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation).

Les prix peuvent être soumis à modifications : taxes, frais de gestion et surcharge carburant.

Ce coupon ne comprend pas :

• L’assurance annulation
• Les boissons et repas hors forfait
• Les frais de transport hors forfait
• Tous frais non mentionnés et dépenses personnelles lors du séjour au Mont Saint Michel

Les frais de séjours / de prestations choisi(e)s d’un montant supérieur à celui du montant du séjour gagné, soit 1850€ HT, restent exclusivement à la charge du Gagnant.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne et la participation au Jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de proroger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes sa volonté.

Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tels faits. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera versé aux Participants.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents, qui pourraient survenir au Gagnant ou à ses accompagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance de leur gain et plus généralement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon déroulement du séjour ou d’éventuels cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles qui rendraient impossible la jouissance du gain.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, fait des services postaux, ou de problèmes inhérents à la communication électronique.

La Société Organisatrice se réserve le droit de comptabiliser la durée des interruptions éventuelles du Jeu pour des raisons techniques et de le reporter d’autant ce qui prolongerait sa durée.

ARTICLE 7 – MECANISME DE TIRAGE

Maître D. Richard, Huissier de Justice associé

27/29, rue des Poissonniers – 92000 Neuilly sur Seine.

est chargé du tirage au sort du participant à l’aide d’un algorithme et de la désignation du Gagnant.

ARTICLE 8 – CONTESTATION –  RECLAMATION – REMBOURSEMENT

8.1 Contestation et réclamation

En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice via le site Internet https://www.restaurantleon.fr/nous-contacter/, dans un délai de deux (2) mois maximum après la date du tirage au sort, soit jusqu’au 2 décembre 2023.

8.2 Remboursement des frais de connexion

Il est préalablement rappelé que les Participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont, par nature, pas éligibles au remboursement.

Les demandes de remboursement des frais de connexion (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse du Jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de trois (3) minutes.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 9.2 du présent Règlement. Les documents à communiquer sont les suivants:

• la photocopie d’un justificatif d’identité,
• un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois,
• une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaitre la date, l’heure et la durée de communication,
• un RIB ou RIP.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de dix (10) jours après la date de clôture du Jeu. Les remboursements seront effectués dans le mois suivant la fin du Jeu.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT

9.1 Acceptation du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

9.2 Accès au Règlement

Le présent Règlement ainsi que la liste des Restaurants Participants est déposé chez Maître D. Richard, Huissier de Justice, 27/29, rue des Poissonniers – 92000 Neuilly sur Seine, France.

Le Règlement complet est également disponible gratuitement sur notre site internet https://www.restaurantleon.fr/  sur simple demande dans chacun des Restaurants Participants au Jeu, ou sur demande écrite faite au plus tard le 2 octobre 2023 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

LDF

« JEU CONCOURS LEON MONT SAINT MICHEL »

55 rue Deguigand

92300 LEVALLOIS-PERRET

(remboursement des frais d’envoi au tarif lent en vigueur – base 20 g /remboursement limité à une demande par foyer, même nom, même adresse, même RIB/RIP, jointe dans la même enveloppe à la demande de remboursement des frais de participation). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, ou adressée après le 2 octobre 2023 sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles des Participants pourront être traitées sur support papier ou traitement automatisé.

Les données personnelles sont les suivantes: nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale.

Ces données personnelles sont collectées pour les besoins de la gestion du Jeu, la détermination des Gagnants, l’attribution de la dotation et l’inscription au Club Léon. Elles sont destinées à la Société Organisatrice.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant trois (3) ans après sa fin pour la mise à disposition des gains, pour pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles et pour les besoins de la gestion du Club Léon.

Un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel concernant le Participant peut être exercé par lui à tout moment en contactant la Société Organisatrice via la messagerie suivante : [email protected].

En cas de difficultés en lien avec la gestion des données personnelles dans le cadre du Jeu, une réclamation pourra être déposée auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société Organisatrice reste propriétaire de sa marque, de son image et tous droits de propriété intellectuelle.

Les Participants s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation totale ou partielle de leur marque, image et droits de propriété intellectuelle sans leurs autorisations expresses, écrites et préalables.

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.

Il en sera de même pour les contestations éventuelles.

ARTICLE 13 – PUBLICATION DES RESULTATS

La Société Organisatrice se réserve le droit de publier par voie de presse les résultats nominatifs du tirage au sort.

Dans le cas où le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le confirmer par écrit auprès de la Société Organisatrice à l’adresse:

LDF

« JEU CONCOURS LEON MONT SAINT MICHEL »

55 rue Deguigand

92300 LEVALLOIS-PERRET

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DU JEU

Des additifs ou des modifications au présent Règlement pourront éventuellement être publiés pendant le Jeu; ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et s’appliqueront de plein droit et sans délais aux Participants.

Date de validité du jeu : du 16 aout au 24 septembre